Dépôt d'un dossier pour un produit de santé
Cet espace permet de réaliser un dépôt de dossier en vue de son évaluation auprès des commissions de la HAS :
- Commission de la Transparence (CT),
- Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des
technologies de santé (CNEDiMTS),
- Commission évaluation économique et de santé publique (CEESP),
- Commission technique des vaccinations (CTV),
- Collège HAS (prise en charge au titre du Forfait innovation : DM, DM-DIV, actes).
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