Protocoles d'études post-inscription

Ce formulaire peut être utilisé pour des études déjà en cours ou pour de nouvelles études. Il  vous permet :

- de déposer les documents relatifs aux synopsis et protocoles des études post-inscription,

- d'échanger avec la HAS au sujet des études en cours (poser des questions, apporter des précisions ou compléter une démarche en cours, recevoir des correspondances et documents).

Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la notice de dépôt d'un protocole mise à votre disposition.

Pour tout élément concernant les résultats d'une étude post-inscription, nous vous recommandons de les déposer en utilisant le formulaire "dépôt d'un dossier médicament ou dispositif médical", en utilisant le motif de demande adéquat (ex. "Réévaluation suite à résultats étude post-inscription" pour un dossier CT).