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Rencontres précoces

La Haute Autorité de santé (HAS) a mis en place la possibilité de rencontres précoces avec les entreprises développant des spécialités pharmaceutiques ou des dispositifs médicaux.

En conformité avec l’article L. 161-37 du code de la sécurité sociale, ces rencontres précoces sont réservées aux produits ou prestations :

  • innovants du fait de leur nouveau mécanisme d'action et d'un besoin médical insuffisamment couvert,
  • et qui sont en cours de développement clinique :  la demande de rencontre précoce doit donc être déposée avant la mise en œuvre des essais cliniques nécessaires à l'évaluation par les commissions de la HAS.

Ces rencontres sont optionnelles, confidentielles et non-liantes. Elles sont réalisées par les services de la HAS et ont pour objectif de fournir aux entreprises qui les sollicitent des recommandations sur le développement clinique des produits de santé afin de mieux connaitre le type de données attendues dans le cadre de l’évaluation des technologies de santé (Health Technology Assessment – HTA) et de la HAS. Les rencontres précoces abordent si besoin les questions portant sur la réalisation d’une étude médico-économique, si le produit est potentiellement éligible à l’évaluation médico-économique.

Pour accéder à ce formulaire, merci d'utiliser votre mot de passe d'accès aux applications de la HAS. Dans le cas où vous l'auriez oublié, nous vous invitons à cliquer sur le lien "mot de passe oublié".