Demande de création d'un compte d'accès à Sésame

Pour pouvoir accéder à certaines démarches, la HAS recommande à l’utilisateur de demander la création d’un compte d’accès à la plateforme Sésame.

Il existe plusieurs types de comptes :

• Un compte « organisme ». Ce compte est attribué à une personne physique rattachée à un organisme (une personne morale : (association, entreprise, collectivité...).  
• Un compte « particulier ». Ce compte est attribué à une personne physique sans lien avec une personne morale.

Quel que soit le type de compte, il faudra renseigner :

• Les informations de la personne physique : nom, prénom, numéro de téléphone et courriel
• Le cas échéant, les informations concernant la personne morale : SIRET, raison sociale, adresse

En tant qu’organisme, vous pouvez demander :

• La création d'un compte « organisme ». Dans ce cas, la HAS ouvre un accès pour deux personnes maximum habilitées par leur organisme à être « gestionnaire de comptes ». A ce titre, ils pourront créer et administrer des accès pour d’autres utilisateurs qui pourront déposer et suivre des dossiers sur la plateforme Sésame pour le compte de leur organisme.
• La création d’un compte « consultant » pour le compte d’un organisme. Est considéré comme consultant toute personne extérieure à l'organisme (des sociétés de prestations, par exemple) mandatée pour agir au nom de celui-ci. Dans ce cas, la HAS ouvre un accès aux personnes désignées par le représentant légal de l’organisme. Ces utilisateurs pourront déposer et suivre uniquement les dossiers qu’ils ont initialisés.

Avant de cliquer sur « démarrer », pensez à vous munir des éléments suivants :

• SIRET de l'organisme (sauf pour le cas des entreprises basées à l'étranger qui n'en possède pas un),   
• Attestation tamponnée et signée par le représentant légal de l’organisme donnant délégation aux personnes mentionnées dans le présent formulaire à être « gestionnaire de comptes » et/ou « consultants ».