Bienvenue sur la plateforme dédiée aux organismes demandeurs qui souhaitent déposer une demande de réalisation de travaux dans le cadre du programme de travail de la HAS !

Les associations de patients et d’usagers, les conseils nationaux professionnels ou les sociétés savantes du secteur de la santé et les organisations professionnelles du secteur social et médico-social peuvent proposer à la HAS des sujets de travaux à programmer en 2026.

Attention : les demandes d’évaluation d’acte professionnel ne peuvent pas être déposées par l’intermédiaire de cette plateforme ! Pour déposer une demande d’évaluation d’acte, vous devez accéder à la plateforme EVActe

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Si vous êtes un industriel souhaitant déposer un dossier en vue d'une évaluation par la HAS, rendez-vous sur l'espace prévu à cet effet

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