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Dépôt d'un dossier médicament ou dispositif médical

Cet espace permet de réaliser un dépôt de dossier en vue de son évaluation auprès des commissions de la HAS :

- Commission de la Transparence (CT),
- Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS), 
- Commission évaluation économique et de santé publique (CEESP),
- Commission technique des vaccinations (CTV),

- Collège HAS (prise en charge au titre du Forfait innovation).

Pour plus d'informations, merci de consulter la page FAQ en cliquant ici
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